J.O. 240 du 14 octobre 2004
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Arrêté du 5 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420786A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2004 :
M. Leconte (Yann, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Gabriel Leroy, Jean-Christian Heu-Boidin et Marie-Claire Trubert-Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beauvais (Oise).
Le retrait de M. Leroy (Jean-Gabriel, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Gabriel Leroy, Jean-Christian Heu-Boidin et Marie-Claire Trubert-Martin, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Gabriel Leroy, Jean-Christian Heu-Boidin et Marie-Claire Trubert-Martin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Christian Heu-Boidin, Marie-Claire Trubert-Martin et Yann Leconte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».